Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser ce site web. En utilisant notre site web, vous acceptez ces conditions.

Avis juridique important – conditions d’utilisation du site web.

Les présentes conditions d’utilisation sont publiées par RHengagée (Siret : 97964119800010 – Capital social de 2000 €). « RHengagée » et les logos associés sont des marques déposées de RHengagée. Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions d’utilisation par courrier ou par email à contact@rhengagee.fr .

Introduction

1.1. Vous pouvez accéder à la plupart des zones de notre site https://www.rhengagee.fr (« Site Internet ») sans enregistrer vos coordonnées auprès de nous. Certaines parties du site Web peuvent n’être accessibles que si vous vous inscrivez.

1.2. En accédant à toute partie du site web, vous êtes réputé avoir accepté intégralement les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité (y compris l’utilisation des cookies) Cliquez ici. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes conditions d’utilisation, vous devez quitter le site web immédiatement.

Licence

2.1. Vous êtes autorisé à imprimer et à télécharger des extraits du site web pour votre propre usage, sur la base suivante :

2.1.1. aucun document ou graphique connexe sur le site web n’est modifié de quelque manière que ce soit ;

2.1.2. aucun graphique du site web n’est utilisé séparément du texte correspondant ; et

2.1.3. les avis de droits d’auteur et de marques déposées de RHengagée ainsi que le présent avis d’autorisation apparaissent sur toutes les copies

2.2. En particulier, mais sans s’y limiter, vous ne devez pas utiliser une partie du matériel du site web à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part et/ou de nos concédants de licence.

2.3. Sauf indication contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments du site web (y compris, mais sans s’y limiter, les photographies et les images graphiques) sont la propriété de RHengagée ou de ses concédants de licence. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, toute utilisation d’extraits du site web autre que celle prévue à l’article 2.1, à quelque fin que ce soit, est interdite. Si vous ne respectez pas l’un des termes des présentes conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser le site web prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout extrait téléchargé ou imprimé du site web.

2.4. Sous réserve de la clause 2.1, aucune partie du site web ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site web ou incluse dans un système ou service de recherche électronique public ou privé sans l’autorisation écrite préalable de RHengagée.

2.5. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés.

Accès au service

3.1. Bien que RHengagée s’efforce d’assurer que le site web soit normalement disponible 24 heures sur 24, RHengagée ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site web est indisponible à n’importe quel moment ou pour n’importe quelle période.

3.2. L’accès au site web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de la volonté de RHengagée.

3.3. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au site web. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site web par l’intermédiaire de votre connexion internet soient informées des présentes conditions et les respectent.

Matériel et comportement des visiteurs

4.1. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité (https://www.rhengagee.fr/confidentialite/). En utilisant le site web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

4.2. A l’exception des informations personnellement identifiables, qui sont couvertes par notre politique de confidentialité, tout matériel que vous transmettez ou publiez sur le site web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. RHengagée n’a aucune obligation à l’égard de ce matériel. RHengagée et ses mandataires sont libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre manière ce matériel et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont incorporés, à toutes fins commerciales ou non commerciales, sans redevance et dans le monde entier.

4.3. Il vous est interdit de publier ou de transmettre sur le site web ou à partir de celui-ci tout matériel :

4.3.1. qui sont menaçants, diffamatoires, obscènes, indécents, séditieux, offensants, pornographiques, abusifs, susceptibles d’inciter à la haine raciale, discriminatoires, menaçants, scandaleux, incendiaires, blasphématoires, qui constituent un abus de confiance, une atteinte à la vie privée ou qui sont susceptibles de causer des ennuis ou des désagréments ;

4.3.2. pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ;

4.3.3. qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui donnerait lieu à une responsabilité civile, qui serait contraire à la loi ou qui enfreindrait les droits d’un tiers, dans n’importe quel pays du monde ;

4.3.4. qui est techniquement nuisible (y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou d’autres logiciels malveillants ou données nuisibles).

4.4. Vous ne devez pas utiliser le site web à mauvais escient (y compris, sans s’y limiter, en le piratant).

4.5. RHengagée coopérera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui demandent ou ordonnent à RHengagée de divulguer l’identité ou de localiser toute personne publiant des documents en violation de la clause 4.2 ou de la clause 4.3.

4.6. Toute violation des conditions d’utilisation peut entraîner le retrait immédiat, permanent ou temporaire, de votre droit d’utiliser le site web, la suppression immédiate, permanente ou temporaire, de tout matériel que vous avez posté et/ou l’ouverture d’une procédure judiciaire à votre encontre.

Liens vers et depuis d’autres sites web

5.1. Les liens vers des sites web de tiers figurant sur le site web sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site web. RHengagée n’a pas nécessairement examiné tous ces sites web de tiers et ne contrôle pas et n’est pas responsable de ces sites web, de leur contenu ou de leur disponibilité. RHengagée n’approuve donc pas et ne fait aucune déclaration à leur sujet, ni sur le matériel qui s’y trouve, ni sur les résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites web de tiers liés au site web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

5.2. Si vous souhaitez créer un lien vers le site web, vous ne pouvez le faire qu’à condition de créer un lien vers la page d’accueil du site web, sans la reproduire, et sous réserve des conditions suivantes :

5.2.1. vous ne supprimez pas, ne masquez pas, ne déformez pas ou ne modifiez pas de quelque manière que ce soit la taille ou l’apparence des marques de RHengagée ;

5.2.2. vous ne créez pas de cadre ou tout autre environnement de navigation ou de bordure autour du site web ;

5.2.3. vous n’insinuez en aucune manière que RHengagée soutient ou recommande des produits ou services autres que les siens ;

5.2.4. vous ne donnez pas une fausse représentation de votre relation avec RHengagée et ne présentez pas de fausses informations sur RHengagée ;

5.2.5. vous n’utilisez pas autrement les marques de RHengagée affichées sur le site web sans l’autorisation écrite expresse de RHengagée ;

5.2.6. vous ne créez pas de lien à partir d’un site web qui n’est pas le sien.

5.2.7. votre site web ne contient pas de contenu déplaisant, offensant ou controversé, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une autre personne ou qui n’est pas conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

5.3. RHengagée se réserve expressément le droit de révoquer le droit accordé dans la clause 5.2 en cas de violation des présentes conditions et de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, [y compris d’exiger le déréférencement immédiat du site web].

5.4. Vous indemniserez entièrement RHengagée pour toute perte ou tout dommage subi par RHengagée ou l’une des sociétés de son groupe en cas de violation de la clause 5.2.

Clause de non-responsabilité

6.1. Bien que RHengagée s’efforce de s’assurer que les informations sur le site web sont correctes, RHengagée ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du matériel sur le site web. RHengagée peut modifier le contenu du site web, ou les produits et les prix qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis. Le matériel sur le site web peut être obsolète et RHengagée ne s’engage pas à le mettre à jour.

6.2. En particulier, mais sans préjudice de la généralité de la clause 6.1, les commentaires et autres documents affichés sur le site Web ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels il convient de s’appuyer.  Veuillez vérifier toutes les informations avec votre représentant de Warehousing & Logistics avant d’agir en conséquence.

6.3. Le contenu du site Internet est fourni « en l’état », sans aucune condition, garantie ou autre terme de quelque nature que ce soit. Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, RHengagée vous fournit le site web sur la base du fait que RHengagée exclut toutes les déclarations, garanties, conditions et autres termes (y compris, sans limitation, les conditions implicites par la loi de qualité satisfaisante, d’adéquation à l’objectif et d’utilisation d’un soin et d’une compétence raisonnables) qui, sans les présentes conditions d’utilisation, pourraient avoir un effet en relation avec le site web.

Responsabilité

7.1. RHengagée, les sociétés de son groupe, toute autre partie (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la livraison du Site Internet), et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents, excluent toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage pouvant résulter pour vous ou un tiers (y compris, sans limitation, toute perte ou dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenu), de profits, de clientèle, de données, de contrats, d’utilisation d’argent, ou toute perte ou dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à une interruption d’activité, et que ce soit dans le cadre d’un délit civil (y compris sans limitation la négligence), d’un contrat ou autre) en rapport avec le site web de quelque manière que ce soit ou en rapport avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du site web, de tout site web lié au site web ou du matériel sur ces sites web, y compris, mais sans s’y limiter, la perte ou le dommage dû à l’utilisation du site web.

7.2. Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite la responsabilité de RHengagée ou de toute autre personne pour :

7.2.1. le décès ou les dommages corporels causés par négligence ;

7.2.2. fraude ; ou

7.2.3. une fausse déclaration sur un point essentiel ; ou

7.2.4. toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.